Huissierde justice à La Roche-sur-Yon 85000, France. Pour votre recherche de Huissier de justice à La Roche-sur-Yon : trouvez les adresses, les horaires, les coordonnées sur la carte de La Roche-sur-Yon et calculez l'itinéraire pour vous y rendre. D.Selosse M.Etienne V.Moussion SCP. 119 bd Aristide Briand, 85000 la Roche sur Yon . Ouvert jusqu'à 18h + d'infos. Granger compétenceLa Roche sur Yon. Nos huissiers sont compétents pour signifier vos actes, exécuter vos décisions de justice, recouvrer vos créances, procéder à tout constat, diligenter toute procédure civile d'exécution ou mesure conservatoire. Présentationde : FRANCOIS PIGNON DAMIEN SELOSSE ET MARIE ETIENNE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 41277619700037 - 119 bd aristide briand 85000 la roche sur yon 02 51 56 14 91 La société FRANCOIS PIGNON DAMIEN SELOSSE ET MARIE ETIENNE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est principalement dirigée par SELOSSE Damien Louis Charles Ghislain qui en est ATOUPROTous les huissiers de justice à Aizenay (85190): choisir les pros pour vos demandes de devis et de contact avec l'annuaire annoté* de La Roche-sur-Yon dans le 85. Profitez des avantages offerts : offres promotionnelles, coupons de réduction, points-cadeaux. Contribuez à la réputation des professionnels en donnant votre avis sur les huissiers de justice à Aizenay dans Voirles résultats Huissiers de justice à La Roche sur Yon. D.Selosse M.Etienne V.Moussion SCP. Huissiers de justice, Sociétés de recouvrement. Écrire un avis. Outils. Modifier les coordonées. Partager. Partager par SMS Partager par Mail Noshuissiers de La Roche-sur-Yon couvrent un large territoire autour de leur étude, notamment pour dresser un procès-verbal de constat, pour signifier un acte ou pour mener à bien une procédure d'expulsion par exemple. Ils interviennent aussi parfois à distance pour du recouvrement amiable ou judiciaire, ou pour des conseils juridiques. Tarifsréglementés Les actes, requêtes, diligences et formalités des huissiers de justices sont réglementés par le Code du commerce.. Le tarif des actes relevant du monopole des huissiers de justice est fixé selon le barème établi par les articles L.444-1 et suivants, R.444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l'article R.444-3 et A.444-10. Arrêtédu 18 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office > Article Aller au contenu Activer l’aide sur la page. Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Charte de l'environnement; Codes; Textes 1301/2017 Modification de l'adresse du Siège social. Source : N°91 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL _____ Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2016 de la société Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION, société civile professionnelle au capital de 555 678,58 euros, siège social : 70 bd, Louis Blanc 85000 La Roche-sur Yon, RCS La Létude d’Huissiers de Justice Bouvet-Llopis-Muller & Associés répond à toutes vos demandes de recouvrement à la Roche-sur-Yon (85000). Elle s’attache à vous apporter des prestations personnalisées, rapides et très efficaces, que vous soyez particulier, une PME, ou représentant de multinationales. 0O3F. Maître Claire Réau Huissier de Justice L'ETUDE18 Impasse Gaston Chavatte - 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 TÉLÉPHONE Constat 24h/24 02 51 34 70 37 - 06 37 39 18 99 ADRESSE MAIL Les horaires LUNDI - VENDREDI Réception à l'Etude sur rendez-vous de 09h00 à 19h00Accueil téléphonique de 09h00 à 19h00 SAMEDI - DIMANCHE Fermé CONSTAT 24 heures sur 24 - 7 jours sur 7Contact - 06 37 39 18 99 Votre nom et prénom Adresse e-mail Message Les huissiers de justice La Roche-sur-Yon Les huissiers de justice La Roche-sur-Yon Aucun commentaire Adresse 3 Avenue Gambetta Map Place 85000 La Roche-sur-Yon Route Fax 02 51 37 43 62 Landline 02 51 62 33 48 Pays De La Loire Annuaire Professionnel La Roche Sur Yon Les Huissiers De Justice In La Roche Sur Yon Chaillou Christophe Huissier Justice Informations Chaillou Christophe Huissier Justice can be found at 3 Avenue Gambetta . The following is offered Les huissiers de justice . Dans La Roche-sur-Yon, il ya 2 autres Les huissiers de justice. Un aperçu peut être trouvée ici. Evalutations Cette liste n'a pas été encore évalué Votre avis pour Chaillou Christophe Huissier Justice Votre nom Headline Votre avis Give stars Secteurs d'activité Les huissiers de justice 0251623348 02-51-62-33-48 +33251623348 Map 3 Avenue Gambetta Loading map...

huissier de justice la roche sur yon